Conditions générales de vente

1. Présentation de l'entreprise et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne https://ateliermachineacoudre.com.

Le site est édité et géré par notre entreprise artisanale :

• Raison sociale : SARL GSMAC (capital de 5 000 €)
• Nom commercial : L'Atelier de la Machine à Coudre
• Boutique et atelier physique : 16 Route de Lyon, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour, France
• Numéro SIRET : 892 018 785 00014
• Numéro RCS : 892 018 785 R.C.S. Vienne
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR73892018785
• Téléphone atelier / conseil : 06 28 72 81 20 (joignable du mardi au samedi de 14h à 19h)
• E-mail de contact : contact@ateliermachineacoudre.fr

En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Produits, disponibilité et devis

Notre boutique propose des machines à coudre, brodeuses, surjeteuses, accessoires, pièces détachées et consommables.

• Fiches produits : Nous apportons le plus grand soin à la description, aux caractéristiques techniques et aux visuels des produits pour refléter fidèlement le matériel. En cas de doute sur la compatibilité d'une pièce ou le choix d'une machine, notre équipe reste joignable par téléphone pour vous conseiller avant votre achat.
• Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Si un article devenait indisponible après la passation de votre commande, nous vous en informons sous 48 heures par e-mail ou téléphone pour vous proposer soit un produit équivalent, soit un remboursement intégral immédiat.
• Matériel spécifique / Sur devis : Pour certaines machines professionnelles ou industrielles nécessitant une configuration sur mesure ou une installation dédiée, la commande fait l'objet d'un devis préalable validé par les deux parties avant tout règlement.

3. Prix et facturation

• Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), au taux de TVA légal français en vigueur le jour de la commande.
• Les frais de livraison sont clairement indiqués au client avant la validation finale du panier et le paiement de la commande.
• L'Atelier de la Machine à Coudre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment précis de l'enregistrement de votre commande.
• Une facture d'achat détaillée est émise pour chaque commande et mise à disposition du client.

4. Modalités de commande et validation

Le processus de commande sur le site respecte le principe du « double clic » légal :

1. Sélection des produits et ajout au panier d'achat.
2. Vérification du récapitulatif de la commande (quantités, prix, coordonnées de facturation et de livraison).
3. Choix du mode d'expédition et du moyen de paiement sécurisé.
4. Acceptation des présentes CGV et validation définitive du paiement (« Commande avec obligation de paiement »).

Dès réception de la commande, un e-mail de confirmation reprenant l'ensemble des détails de votre achat vous est automatiquement envoyé.

5. Moyens de paiement sécurisés

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant lors de la commande par les solutions de paiement sécurisées suivantes :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) : Paiement direct et chiffré via notre solution bancaire sécurisée (Banque Populaire / protocole 3D Secure).
• PayPal : Règlement via votre compte PayPal sécurisé.
• Paiement échelonné avec Alma : Possibilité de règlement en plusieurs fois sous réserve d'acceptation par notre partenaire financier Alma.

Les données de paiement sont entièrement chiffrées selon les normes de sécurité bancaire SSL/TLS et ne transitent jamais en clair sur nos serveurs. L'Atelier de la Machine à Coudre ne conserve aucun identifiant bancaire complet.

6. Expédition et livraison

• Délais d'expédition : Les commandes d'articles en stock sont préparées, emballées avec le plus grand soin et remises au transporteur sous un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées (du mardi au samedi).
• Livraison : Les colis sont acheminés par transporteurs professionnels (Colissimo, transporteur spécialisé pour les machines lourdes ou point relais selon l'option choisie). Le délai de livraison indicatif en France métropolitaine est généralement de 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
• Réception du colis : Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la livraison. Si un colis arrive manifestement endommagé, nous vous recommandons d'émettre des réserves manuscrites précises auprès du livreur et de nous en informer sous 48 heures avec photos à contact@ateliermachineacoudre.fr afin que nous puissions faire valoir l'assurance transport.

7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

• Procédure : Pour exercer ce droit, informez-nous par e-mail à contact@ateliermachineacoudre.fr ou via notre formulaire de contact avec votre numéro de commande.
• Conditions de retour : Le matériel doit impérativement être retourné complet, en parfait état de fonctionnement et de propreté, dans son emballage d'origine intact avec tous ses accessoires, câbles et notices. Les consommables entamés ou pièces d'usure montées/endommagées ne pourront être repris.
• Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de préparation de notre part.
• Remboursement : Une fois le retour réceptionné et inspecté à notre atelier, le remboursement intégral du produit retourné est effectué sous un délai maximum de dix (10) jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour tous les détails et démarches, consultez notre Politique de retour et remboursement.

8. Garanties légales et SAV

Tous les produits neufs vendus sur notre boutique bénéficient des garanties légales obligatoires prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la livraison sont présumés exister au moment de celle-ci.
• Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil rendant le bien impropre à son usage. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
• Service Après-Vente Atelier : Artisans et spécialistes de la machine à coudre, nous assurons nous-mêmes le suivi technique, la révision et l'assistance de vos machines au sein de notre atelier de Saint-Didier-de-la-Tour.

9. Données personnelles (RGPD)

Les données nominatives collectées auprès des clients sont nécessaires au traitement, à l'expédition et à la facturation de leurs commandes. Elles sont strictement confidentielles et ne sont transmises qu'aux prestataires techniques indispensables (transporteurs, passerelles de paiement).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données en nous écrivant à contact@ateliermachineacoudre.fr. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

En cas de contestation ou de litige, nous encourageons toujours le dialogue direct afin de trouver une issue amiable et rapide : contactez notre atelier au 06 28 72 81 20 ou par e-mail à contact@ateliermachineacoudre.fr.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (L.612-1 et suivants), si aucune solution amiable n'a pu être trouvée après une réclamation écrite préalable, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles du droit commun français.