Politique de remboursement
Acheter une machine à coudre, une surjeteuse ou une brodeuse à distance demande de la confiance. À L'Atelier de la Machine à Coudre (société SARL GSMAC, située à Saint-Didier-de-la-Tour en Isère), nous sommes avant tout des techniciens passionnés. Nous faisons le maximum pour vous guider vers le bon matériel, mais nous comprenons tout à fait que vous puissiez changer d'avis après avoir reçu votre commande.
Voici en toute transparence comment fonctionnent les retours, notre période d'essai de 14 jours et les remboursements sur notre site ateliermachineacoudre.com.
1. Votre droit de rétractation et période d'essai de 14 jours
Conformément à la loi française (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), si vous achetez en tant que client particulier, vous disposez de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception de votre colis pour nous signaler que vous souhaitez nous retourner votre commande, sans avoir à vous justifier.
- Commande livrée en plusieurs fois : Si votre commande comporte plusieurs articles expédiés séparément, ce délai de 14 jours démarre à la réception du dernier colis.
- Articles en promotion, soldes ou occasion : Le droit de rétractation de 14 jours s'applique exactement de la même manière sur les machines et accessoires en promotion, en soldes ou d'occasion vendus sur notre site.
Précision pour nos clients professionnels : Pour les achats réalisés dans un cadre strictement professionnel (machines industrielles commandées par une entreprise de confection, un atelier professionnel ou toute structure hors champ de l'article L.221-3 du Code de la consommation), les retours ne relèvent pas du droit de rétractation légal des particuliers et nécessitent notre accord écrit préalable.
2. Conditions de retour du matériel
Durant vos 14 jours d'essai, vous pouvez déballer votre machine et la tester sereinement pour vous familiariser avec son fonctionnement (et même appeler Gaëtan au 06 28 72 81 20 si vous avez un doute sur un réglage ou un enfilage !).
Si toutefois le matériel ne vous convient pas et que vous décidez de nous le renvoyer, il doit respecter les conditions suivantes :
- État irréprochable : La machine ne doit présenter aucune trace d'utilisation intensive, de choc, de rayure ou de salissure. Elle doit être propre et en parfait état de fonctionnement.
- Carton et calages d'origine obligatoires : Une machine à coudre est un appareil lourd et fragile. Elle doit impérativement être replacée dans son carton d'origine intact, avec tous ses blocs de polystyrène et protections internes. Sans ses calages d'origine, une machine ne survit pas au transport retour.
- Accessoires au complet : Vérifiez bien que rien ne manque dans le carton avant de le refermer (pédale/rhéostat, câble d'alimentation, pochette d'accessoires, pieds-de-biche, canettes, housse ou capot, table d'extension, manuel et carte de garantie).
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, si un matériel nous est retourné incomplet, endommagé par un mauvais emballage ou manifestement utilisé au-delà d'un simple essai, une retenue correspondant aux frais de remise en état ou à la dépréciation du produit pourra être appliquée.
3. Les articles exclus du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, nous ne pouvons pas reprendre :
- Les logiciels de broderie ou de découpe (ex. : logiciels Brother PE-Design, Wilcom, cartes d'activation ScanNCut) dès lors que la boîte scellée a été ouverte ou que la clé de licence a été activée.
- Les machines industrielles préparées sur mesure : Lorsqu'une machine industrielle fait l'objet d'un montage spécifique dans notre atelier selon vos consignes (découpe particulière du plateau, montage sur bâti spécifique, ajout d'accessoires vissés ou préparations spéciales).
- Les prestations de service déjà réalisées (révision ou intervention technique déjà effectuée à domicile ou à l'atelier).
4. Comment procéder à un retour étape par étape ?
- Contactez-nous dans les 14 jours : Envoyez-nous un e-mail à contact@ateliermachineacoudre.fr (ou appelez Émilie-Julie au 07 57 08 25 46 / Gaëtan au 06 28 72 81 20) pour nous prévenir du retour en précisant votre numéro de commande et votre nom.
- Préparez soigneusement le colis : Remettez le produit et tous ses accessoires dans son emballage d'origine avec les polystyrènes. Glissez une copie de votre facture ou un papier libre avec votre numéro de commande à l'intérieur. Attention : merci de ne pas coller l'étiquette du transporteur ou du scotch marron directement sur le carton de la marque (Brother, Juki, etc.) ; emballez-le dans un second carton ou filmez-le.
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Expédiez ou déposez le matériel sous 14 jours : Une fois votre demande enregistrée, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit :
- Par transporteur ou La Poste (Colissimo, Chronopost, transporteur palette) directement à l'adresse de notre boutique : L'Atelier de la Machine à Coudre – SARL GSMAC 16 Route de Lyon 38110 Saint-Didier-de-la-Tour – France
- Ou en le déposant gratuitement dans notre boutique / showroom au 16 Route de Lyon à Saint-Didier-de-la-Tour (du mardi au samedi, de 14h à 19h).
Important : Merci de ne jamais expédier un retour vers un « Point Relais » ou un bureau de poste, notre équipe ne pouvant pas quitter l'atelier et la boutique pour aller retirer des colis à l'extérieur. Tout retour doit être livré directement au 16 Route de Lyon.
5. Prise en charge des frais de retour
- En cas de changement d'avis (rétractation) : Les frais d'expédition retour restent à la charge du client. Vu la valeur et la fragilité d'une machine à coudre, nous vous recommandons fortement de souscrire une assurance transport à hauteur de la valeur du produit (et d'utiliser un transport sur palette filmée s'il s'agit d'une machine industrielle livrée initialement sur palette).
- En cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux à la réception : Si nous nous sommes trompés de référence dans votre colis ou si votre machine présente une panne au déballage, nous prenons 100 % des frais de retour à notre charge. Contactez-nous à contact@ateliermachineacoudre.fr ou au 06 28 72 81 20 : nous vous enverrons un bon de retour prépayé ou nous organiserons l'enlèvement.
6. Délai et modalités de remboursement (sous 10 jours)
Dès que votre colis arrive à notre atelier de Saint-Didier-de-la-Tour, Gaëtan contrôle le matériel et Émilie-Julie déclenche le remboursement :
- Délai de traitement : Votre remboursement est effectué dans un délai maximum de 10 jours suivant la réception et la vérification de votre colis dans nos locaux.
- Montant remboursé : Nous vous remboursons la totalité du prix des articles retournés ainsi que les frais de livraison initiaux standards (si vous renvoyez la commande complète). Si vous aviez choisi une livraison express payante alors qu'une livraison standard ou offerte était proposée, le supplément lié au mode express n'est pas remboursé. Nous n'appliquons aucun frais de restockage ni frais de dossier.
- Moyen de paiement : Le remboursement est crédité directement sur le moyen de paiement utilisé lors de votre commande (Carte bancaire via Banque Populaire, Alma, PayPal, etc.).
7. Échange de matériel ou SAV
Si vous souhaitez simplement échanger un accessoire (pied-de-biche, cadre de broderie...) ou passer sur un autre modèle de machine, appelez-nous avant de renvoyer le colis :
- Pour une question technique ou un conseil machine : Gaëtan au 06 28 72 81 20 (du mardi au samedi de 14h à 19h – appel uniquement, pas de SMS).
- Pour le suivi administratif, l'expédition ou la facturation : Émilie-Julie au 07 57 08 25 46 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h – appel uniquement, pas de SMS).
Modèle de formulaire de rétractation (facultatif)
(Vous pouvez nous faire part de votre retour par simple mail libre à contact@ateliermachineacoudre.fr, ou recopier ce formulaire légal type)
À l'attention de : SARL GSMAC – L'Atelier de la Machine à Coudre 16 Route de Lyon, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour E-mail : contact@ateliermachineacoudre.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande : ...........................................................
- Commandé le : ......................... / Reçu le : .........................
- Désignation du produit : ...........................................................
- Nom et prénom du client : ...........................................................
- Adresse du client : ...........................................................
- Date : .........................
- Signature du client (uniquement en cas d'envoi par courrier papier) :
Nos coordonnées complètes
- Société : SARL GSMAC – L'Atelier de la Machine à Coudre
- Gérant : Gaëtan Spitals
- SIRET : 838 516 615 00021 – TVA Intracommunautaire : FR66838516615
- Adresse de la boutique et de l'atelier : 16 Route de Lyon, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour, France
- Téléphone Service Technique & Devis (Gaëtan) : 06 28 72 81 20 (Mardi-Samedi : 14h-19h)
- Téléphone Commandes & Expéditions (Émilie-Julie) : 07 57 08 25 46 (Lun, Mar, Jeu, Ven : 14h-16h)
- E-mail : contact@ateliermachineacoudre.fr