Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site ateliermachineacoudre.com.

1. Éditeur du site

Le site internet https://ateliermachineacoudre.com est édité par :

Raison sociale : GSMAC
Nom commercial / Enseigne : L'Atelier de la Machine à Coudre
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social et magasin : 16 Route de Lyon, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour, France
Immatriculation : RCS Vienne n° 838 516 615 (inscrite au RNE)
Numéro SIRET : 838 516 615 00021
Code APE / NAF : 4759B (Commerce de détail d'autres équipements du foyer)
N° de TVA intracommunautaire : FR66 838 516 615
Directeur de la publication et Gérant : Gaëtan Spitals

2. Nous contacter

Notre équipe vous accueille en boutique et vous répond directement par téléphone ou par e-mail :

Adresse de la boutique et de l'atelier : 16 Route de Lyon, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour
E-mail : contact@ateliermachineacoudre.fr
Conseils techniques, atelier et devis (Gaëtan) : 06 28 72 81 20 (du mardi au samedi de 14h à 19h – appel uniquement, pas de SMS)
Suivi de commande, facturation et expédition (Émilie-Julie) : 07 57 08 25 46 (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14h à 16h – appel uniquement, pas de SMS)

3. Hébergement du site

Le site ateliermachineacoudre.com est hébergé par la société :

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
Site web : https://www.shopify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site ateliermachineacoudre.com (textes, photographies, vidéos, logos, charte graphique, fiches conseils) constitue des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de la SARL GSMAC est strictement interdite.

Les marques citées sur le site (notamment Brother, Juki, Bohin, etc.) restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. La société SARL GSMAC agit en qualité de revendeur et concessionnaire agréé.

5. Données personnelles et Cookies

Les informations recueillies lors de votre navigation ou de vos commandes sur notre site sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles en nous écrivant par e-mail à contact@ateliermachineacoudre.fr ou par courrier au 16 Route de Lyon, 38110 Saint-Didier-de-la-Tour.

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6. Médiation de la consommation et litiges

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, nous vous invitons à contacter notre service client en priorité au 06 28 72 81 20 ou par e-mail à contact@ateliermachineacoudre.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à la société SARL GSMAC. Le droit applicable est le droit français.